Site web : https://lacourtieredesalpes.fr/

Dernière mise à jour : [DATE]

Version : 1.0

⚠️ Note préliminaire — Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont été rédigées conformément au droit français en vigueur, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que les dispositions applicables du Code civil, du Code de la consommation et du Code monétaire et financier.
Mentions légales
Éditrice du siteCoralie Martinez
Statut juridiqueMicro-Entreprise / Auto-Entrepreneur
Site webhttps://lacourtieredesalpes.fr/
Adresse électroniquemartinez.coralie@live.fr
Activité réglementéeCourtage en financement immobilier et/ou professionnel
Autorité de tutelleORIAS — Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
Numéro ORIAS[À compléter]
Hébergeur du site[À compléter : Nom, adresse, contact]
⚠️ Information importante — Le courtage en crédit immobilier est une activité réglementée en France. Coralie Martinez exerce en qualité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) et/ou de Courtier en Assurance, sous réserve des habilitations en vigueur. L'Utilisateur est invité à vérifier ces accréditations directement sur le registre ORIAS (www.orias.fr).
Art. 1 Objet et acceptation des CGU

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Coralie Martinez (ci-après « l'Éditrice » ou « la Courtière »), met à la disposition des Utilisateurs les informations, contenus et services du Site.

1.2 Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation, quelle qu'en soit la forme, impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Cette acceptation est matérialisée, selon le cas :

  • Par la simple navigation sur le Site, qui vaut acceptation tacite des présentes ;
  • Par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les CGU » lorsqu'un tel mécanisme est proposé ;
  • Par toute autre action positive démontrant l'intention d'utiliser les services proposés.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU dans leur intégralité doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1.3 Capacité juridique

En accédant au Site, l'Utilisateur déclare et garantit :

  • Avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat ;
  • Agir en son nom propre ou disposer des autorisations nécessaires pour agir au nom d'une personne morale ;
  • Ne pas être frappé d'une mesure d'incapacité ou de protection juridique.

1.4 Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

Art. 2 Accès au site

2.1 Accès libre

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Aucun compte utilisateur n'est requis pour accéder aux contenus publiés sur le Site.

2.2 Conditions techniques d'accès

L'accès au Site nécessite :

  • Une connexion Internet fonctionnelle, dont les frais sont à la charge de l'Utilisateur ;
  • Un navigateur web compatible et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge, ou équivalent) ;
  • La possibilité d'afficher du contenu JavaScript et des cookies si les fonctionnalités du Site l'exigent.

2.3 Absence de compte utilisateur

Le Site ne propose pas de création de comptes utilisateurs. L'ensemble des fonctionnalités disponibles est accessible sans authentification.

2.4 Restrictions d'accès

L'Éditrice se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment en cas de :

  • Maintenance technique programmée ou d'urgence ;
  • Comportement frauduleux ou abusif d'un Utilisateur ;
  • Injonction d'une autorité judiciaire ou administrative compétente ;
  • Circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l'Éditrice.

2.5 Restriction géographique

Le Site est principalement destiné aux Utilisateurs situés sur le territoire français et au sein de l'Union Européenne. L'accès depuis un pays tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Art. 3 Description du service

3.1 Nature du service

Le Site est le site vitrine de Coralie Martinez, exerçant en qualité de Courtière indépendante en financement. Il a pour vocation de :

  • Présenter l'activité de courtage en financement ;
  • Informer les Utilisateurs sur les types de financements pouvant être recherchés ;
  • Permettre aux Utilisateurs de prendre contact avec la Courtière ;
  • Offrir des contenus informatifs à caractère général sur le courtage et le financement.

3.2 Prestation de courtage

📌 Précision importante — Les présentes CGU régissent exclusivement l'utilisation du Site en tant qu'outil numérique. Elles ne constituent pas un mandat de courtage, un contrat de prestation de services financiers, ou tout autre engagement contractuel de nature commerciale.

3.3 Caractère informatif des contenus

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne constituent pas :

  • Un conseil financier personnalisé ;
  • Une offre ferme de crédit ou de financement ;
  • Une garantie d'obtention d'un crédit ou d'un taux particulier ;
  • Un engagement contractuel de la part de l'Éditrice ou de ses partenaires bancaires.

3.4 Gratuité du service

L'accès au Site et la consultation de ses contenus sont entièrement gratuits. La rémunération de la Courtière, le cas échéant, est déterminée dans le cadre du contrat de prestation de services et communiquée à l'Utilisateur préalablement à toute prestation.

3.5 Évolutions du service

L'Éditrice se réserve le droit de faire évoluer, modifier, enrichir ou réduire à tout moment les fonctionnalités et contenus du Site, sans obligation de préavis.

3.6 Absence de support technique

Le Site ne dispose pas d'un service de support technique dédié. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut contacter l'Éditrice à l'adresse martinez.coralie@live.fr, sans garantie de délai de réponse.

Art. 4 Obligations de l'Utilisateur

4.1 Principes généraux d'usage

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination naturelle, dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.

4.2 Comportements interdits

4.2.1 Atteintes à la sécurité du Site

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du Site ;
  • Introduire des virus, codes malveillants ou tout autre programme nuisible ;
  • Procéder à des tests de vulnérabilité ou attaques par déni de service (DDoS) ;
  • Contourner les mécanismes de sécurité mis en place.

4.2.2 Atteintes aux droits de l'Éditrice et des tiers

  • Reproduire ou exploiter commercialement les contenus du Site sans autorisation ;
  • Usurper l'identité de l'Éditrice ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

4.2.3 Utilisations abusives ou frauduleuses

  • Soumettre des informations volontairement erronées ou trompeuses ;
  • Utiliser le Site à des fins de démarchage ou de spam ;
  • Collecter des données personnelles par tout moyen automatisé (scraping) ;
  • Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

4.2.4 Atteintes à la réputation

  • Publier des propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ;
  • Dénigrer publiquement les services de l'Éditrice de manière déloyale.

4.3 Licéité des usages

L'Utilisateur est seul responsable de la licéité de ses usages du Site et des informations qu'il transmet via les outils de contact disponibles.

📝 Note — Les articles 5 à 15 (Contenu publié, Propriété intellectuelle, Disponibilité, Responsabilité, Suspension, Données personnelles, Cookies, Modification, Médiation, Droit applicable, Dispositions diverses) seront intégrés dès réception de leur rédaction complète.