Site web : https://lacourtieredesalpes.fr/

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Art. 1 Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse https://lacourtieredesalpes.fr/ est édité par :

Nom et prénomCoralie Martinez
Forme juridiqueMicro-entreprise (Auto-entrepreneur)
Numéro SIRET939 896 502 00019
Adresse du siège521 Rue de la Follieuse, 74800 La Roche-sur-Foron
Téléphone+33 (0)7 71 72 49 84
Emailmartinez.coralie@live.fr
TVA intracommunautaireNon assujettie à la TVA — Article 293 B du Code Général des Impôts
💡 Mention TVA — En tant que micro-entreprise sous le seuil de franchise en base de TVA, Coralie Martinez n'est légalement pas tenue de collecter ni de reverser la TVA.
Art. 2 Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Coralie Martinez, en sa qualité d'éditrice et responsable de la micro-entreprise.

Conformément à l'article 6 III de la LCEN du 21 juin 2004, le directeur de publication est la personne physique responsable des contenus mis en ligne sur le présent site.

Contact : martinez.coralie@live.fr

Art. 3 Hébergeur du site

Le site https://lacourtieredesalpes.fr/ est hébergé par :

Raison socialeInfomaniak Network SA
Forme juridiqueSociété Anonyme de droit suisse
Adresse du siègeRue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias — Genève, Suisse
Téléphone+41 22 820 35 44
Site webwww.infomaniak.com
Supportwww.infomaniak.com/fr/support
💡 Information importante — Infomaniak est un hébergeur établi en Suisse. Le stockage des données peut être soumis au droit suisse en complément du droit européen (RGPD). Ce point est mentionné dans la Politique de Confidentialité.
Art. 4 Activité professionnelle et réglementation

4.1 Nature de l'activité

Coralie Martinez exerce une activité de courtière indépendante en financement immobilier, assurance emprunteur, mutuelle et prévoyance, et conseils fiscaux pour les frontaliers franco-suisses.

Courtage en assurance Immatriculation ORIAS obligatoire — Article L. 512-1 du Code des assurances
Courtage en crédit immobilier Immatriculation ORIAS + statut IOBSP — Article L. 519-1 du Code monétaire et financier
🔴 Informations à compléter avant mise en ligne —
· Organisme de tutelle / autorité compétente : [À COMPLÉTER — ORIAS, ACPR…]
· Numéro d'immatriculation ORIAS : [À COMPLÉTER]
· Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER]

L'absence de ces mentions pour une profession réglementée constitue une infraction susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.
Art. 5 Propriété intellectuelle

5.1 Protection des contenus

L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, photographies, visuels, charte graphique, logos, architecture — sont la propriété exclusive de Coralie Martinez ou font l'objet d'autorisations d'utilisation dûment accordées par leurs ayants droit.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants.

5.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie des contenus du présent site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Coralie Martinez.

Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3 Demandes d'autorisation

Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation d'un contenu : martinez.coralie@live.fr

Art. 6 Limitation de responsabilité

6.1 Exactitude des informations

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel. Coralie Martinez s'efforce d'en assurer l'exactitude, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.

6.2 Disponibilité du site

Coralie Martinez ne peut garantir une disponibilité permanente du site. Des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

6.3 Liens hypertextes

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Liens entrants : Toute création de lien vers le site https://lacourtieredesalpes.fr/ doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite. Contact : martinez.coralie@live.fr

6.4 Force majeure

La responsabilité de Coralie Martinez ne saurait être engagée en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de défaillance des réseaux de communication ou d'attaque informatique.

Art. 7 Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
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  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
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  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

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En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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Art. 9 Droit applicable et juridiction compétente

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Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la médiation conventionnelle conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Art. 10 Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, réglementaire ou relative aux services proposés.

Date de dernière mise à jour : 19/05/2026

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