Site web : https://lacourtieredesalpes.fr/
Dernière mise à jour : [DATE]
Version : 1.0
| Éditrice du site | Coralie Martinez |
|---|---|
| Statut juridique | Micro-Entreprise / Auto-Entrepreneur |
| Site web | https://lacourtieredesalpes.fr/ |
| Adresse électronique | martinez.coralie@live.fr |
| Activité réglementée | Courtage en financement immobilier et/ou professionnel |
| Autorité de tutelle | ORIAS — Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance |
| Numéro ORIAS | [À compléter] |
| Hébergeur du site | [À compléter : Nom, adresse, contact] |
Sommaire
- Objet et acceptation des CGU
- Accès au site
- Description du service
- Obligations de l'Utilisateur
- Contenu publié sur le site
- Propriété intellectuelle
- Disponibilité du service
- Responsabilité et garanties
- Suspension et résiliation
- Données personnelles
- Cookies
- Modification des CGU
- Médiation et litiges
- Droit applicable
- Dispositions diverses
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Coralie Martinez (ci-après « l'Éditrice » ou « la Courtière »), met à la disposition des Utilisateurs les informations, contenus et services du Site.
1.2 Acceptation des CGU
Cette acceptation est matérialisée, selon le cas :
- Par la simple navigation sur le Site, qui vaut acceptation tacite des présentes ;
- Par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les CGU » lorsqu'un tel mécanisme est proposé ;
- Par toute autre action positive démontrant l'intention d'utiliser les services proposés.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU dans leur intégralité doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.
1.3 Capacité juridique
En accédant au Site, l'Utilisateur déclare et garantit :
- Avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat ;
- Agir en son nom propre ou disposer des autorisations nécessaires pour agir au nom d'une personne morale ;
- Ne pas être frappé d'une mesure d'incapacité ou de protection juridique.
1.4 Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.
2.1 Accès libre
Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Aucun compte utilisateur n'est requis pour accéder aux contenus publiés sur le Site.
2.2 Conditions techniques d'accès
L'accès au Site nécessite :
- Une connexion Internet fonctionnelle, dont les frais sont à la charge de l'Utilisateur ;
- Un navigateur web compatible et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge, ou équivalent) ;
- La possibilité d'afficher du contenu JavaScript et des cookies si les fonctionnalités du Site l'exigent.
2.3 Absence de compte utilisateur
Le Site ne propose pas de création de comptes utilisateurs. L'ensemble des fonctionnalités disponibles est accessible sans authentification.
2.4 Restrictions d'accès
L'Éditrice se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment en cas de :
- Maintenance technique programmée ou d'urgence ;
- Comportement frauduleux ou abusif d'un Utilisateur ;
- Injonction d'une autorité judiciaire ou administrative compétente ;
- Circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l'Éditrice.
2.5 Restriction géographique
Le Site est principalement destiné aux Utilisateurs situés sur le territoire français et au sein de l'Union Européenne. L'accès depuis un pays tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
3.1 Nature du service
Le Site est le site vitrine de Coralie Martinez, exerçant en qualité de Courtière indépendante en financement. Il a pour vocation de :
- Présenter l'activité de courtage en financement ;
- Informer les Utilisateurs sur les types de financements pouvant être recherchés ;
- Permettre aux Utilisateurs de prendre contact avec la Courtière ;
- Offrir des contenus informatifs à caractère général sur le courtage et le financement.
3.2 Prestation de courtage
3.3 Caractère informatif des contenus
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne constituent pas :
- Un conseil financier personnalisé ;
- Une offre ferme de crédit ou de financement ;
- Une garantie d'obtention d'un crédit ou d'un taux particulier ;
- Un engagement contractuel de la part de l'Éditrice ou de ses partenaires bancaires.
3.4 Gratuité du service
L'accès au Site et la consultation de ses contenus sont entièrement gratuits. La rémunération de la Courtière, le cas échéant, est déterminée dans le cadre du contrat de prestation de services et communiquée à l'Utilisateur préalablement à toute prestation.
3.5 Évolutions du service
L'Éditrice se réserve le droit de faire évoluer, modifier, enrichir ou réduire à tout moment les fonctionnalités et contenus du Site, sans obligation de préavis.
3.6 Absence de support technique
Le Site ne dispose pas d'un service de support technique dédié. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut contacter l'Éditrice à l'adresse martinez.coralie@live.fr, sans garantie de délai de réponse.
4.1 Principes généraux d'usage
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme à sa destination naturelle, dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.
4.2 Comportements interdits
4.2.1 Atteintes à la sécurité du Site
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du Site ;
- Introduire des virus, codes malveillants ou tout autre programme nuisible ;
- Procéder à des tests de vulnérabilité ou attaques par déni de service (DDoS) ;
- Contourner les mécanismes de sécurité mis en place.
4.2.2 Atteintes aux droits de l'Éditrice et des tiers
- Reproduire ou exploiter commercialement les contenus du Site sans autorisation ;
- Usurper l'identité de l'Éditrice ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
4.2.3 Utilisations abusives ou frauduleuses
- Soumettre des informations volontairement erronées ou trompeuses ;
- Utiliser le Site à des fins de démarchage ou de spam ;
- Collecter des données personnelles par tout moyen automatisé (scraping) ;
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
4.2.4 Atteintes à la réputation
- Publier des propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ;
- Dénigrer publiquement les services de l'Éditrice de manière déloyale.
4.3 Licéité des usages
L'Utilisateur est seul responsable de la licéité de ses usages du Site et des informations qu'il transmet via les outils de contact disponibles.
